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BAREME OFFICEL DES HONORAIRES AU

1 Janvier 2019 Montant TTC (T.V.A à 20.0 %), calculé sur le montant de la transaction

GERANCE :

• Locaux d’habitation 6% H.T soit 7.20 % T.T.C
• Locaux commerciaux : 6% H.T soit 7.20 % T.T.C
• Immeuble 6% H.T soit 7.20 % T.T.C
• Gérance avec garantie du Paiement des loyers impayés 7.2% H.T+ 2,6%T.T.C soit 9.8. % T.T.C
• Négociable de gré à gré selon le nombre de lots à gérer

LOCATION :

Honoraires TTC à la charge du locataire:

• Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail 10 €/m2 T.T.C
• Honoraires de réalisation de l’état des lieux 3 €/m2 T.T.C

Honoraires TTC à la charge du bailleur :

• Honoraires d’entremise et de négociation 100 € T.T.C
• Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail 10 €/m2 T.T.C
• Honoraires de réalisation de l’état des lieux 3 €/m2 T.T.C avec minimum 350€ TTC pour tout bail

TRANSACTION :

Tout montant 6 % T.T.C(1)

(1) avec minimum 6 000 € T.T.C pour logement, 6 500 € T.T.C

si le bien se trouve à plus de 50 km de l’Agence et minimum 4 000 € T.T.C pour stationnement Terrain 8% T.T.C Pourcentage du prix de vente T.T.C à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le type de mandat. Ces honoraires comprennent le suivi du dossier jusqu’à la rédaction de l’acte authentique. Avis de Valeur minimum 190 € TTC

PROFESSIONNEL:

• Locaux à usage professionnel ou commercial 7% HT(
• Fonds de commerce 7% HT(2) sur la valeur du fonds de commerce Droit au bail (droit d’entrée hors négociation bail neuf)
• Pas de porte 7%HT (2) du prix de cession + 20 % HT du loyer HT annuel net de charges
• Cession de bail (sans droit d’entrée) 30% HT (2) du loyer HT annuel net de charges (2)
• forfait minimum de perception de 2.500 € HT

AUCUN HONORAIRE ET AUCUN FRAIS NE SONT DUS AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT